Par exemple, après un AVC grave, une personne paralysée à plus de 80 % et ayant conservé des séquelles neurologiques importantes peut bénéficier de cette couverture.
⚠️ Conseil important
Pour percevoir l’indemnité, il est indispensable de se soumettre à un examen médical après une période de stabilité, dite période de consolidation. Certaines clauses du contrat peuvent également imposer des conditions propres à l’assureur pour reconnaître une PTIA.
Attention toutefois : la reconnaissance de la PTIA par la Sécurité Sociale ne garantit pas nécessairement l’approbation de votre compagnie d’assurance. Il est recommandé de consulter un courtier en assurance pour optimiser votre couverture en fonction de votre profil et de vos besoins.
En général, deux éléments sont examinés pour valider la PTIA :
- Perte totale d’autonomie, nécessitant une assistance pour les activités courantes ;
- Caractère irréversible de cette situation, confirmé par un examen médical et l’absence de traitement curatif possible.
💸 Modes d’indemnisation en cas de PTIA
Lorsque la situation de l’assuré correspond à la définition de PTIA selon le contrat, deux modalités de remboursement sont possibles :
|
Type de remboursement |
Description |
Exemple |
|---|---|---|
| Remboursement intégral du capital restant dû | Une seule opération de paiement pour solder entièrement le prêt, correspondant au montant restant. | Le total du capital dû est réglé en une fois, permettant par exemple de vendre le bien si nécessaire. |
| Versements mensuels | Remboursements par mensualités régulières, facilitant le paiement continu du crédit. | L’emprunteur continue à amortir le prêt, avec l’aide de l’assurance, jusqu’à son extinction. |
À noter
Le mode d’indemnisation dépend du choix de quotité lors de la souscription, une option qui détermine la part de garantie pour chaque emprunteur. Si la quotité est de 50 % pour chacun d’eux, seul la moitié du capital sera couverte en cas de PTIA pour un emprunteur.
En revanche, une quotité à 100 % pour un ou plusieurs emprunteurs assure une prise en charge totale, couvrant l’intégralité du capital restant.
❌ PTIA : les situations exclues de garantie
Comme toutes les garanties d’assurance, la PTIA comporte des exclusions spécifiques qui peuvent varier selon le contrat. Parmi les cas fréquents, on trouve :
- Professions à risques (force de l’ordre, aviateurs, pompiers, militaires, transport routier, etc.)
- Pratiques à danger (sports extrêmes ou de haut niveau, plongée sous-marine, saut en parachute, etc.)
- Antécédents médicaux personnels ou familiaux, ainsi que certains traitements ou maladies chroniques
- Cas de fraude à l’assurance, ou événements liés à la guerre ou à une force majeure
De plus, si la PTIA résulte d’un acte de suicide ou d’un comportement autodestructeur, la garantie peut ne pas s’appliquer.
👉 Lorsqu’une exclusion est mentionnée dans votre contrat, plusieurs options s’offrent à vous :
- Racheter telle ou telle condition pour bénéficier d’une couverture, en ajustant le tarif en conséquence
- Consulter un assureur spécialisé, notamment si vous avez un métier à risque
- Comparer différentes offres en utilisant un simulateur pour sélectionner la meilleure option
- Contacter un conseiller en assurance indépendant, comme Votre Assurance Emprunteur, au 📞
La loi Lemoine
Depuis 2022, cette législation simplifie l’accès à l’assurance pour certains emprunteurs en supprimant l’obligation de fournir un questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € ou si le prêt se termine avant leurs 60 ans. Elle permet ainsi d’augmenter la souplesse pour obtenir une couverture, notamment dans les cas où l’état de santé pourrait entraîner des exclusions.
💰 Quel est le tarif de l’assurance PTIA ?
Le coût de cette assurance dépend de plusieurs éléments personnels et contractuels, tels que :
- l’âge du ou des emprunteurs ;
- la profession exercée ;
- l’état de santé déclaré ou connu.
Les tarifs peuvent varier en fonction des assureurs et de la quotité sélectionnée, qui influe sur la prime globale : une quotité plus élevée implique une prime plus onéreuse.
Définition de la quotité
La quotité représente le pourcentage de couverture de l’assurance par rapport au montant emprunté, réparti entre plusieurs emprunteurs. Par exemple, si deux personnes contractent un prêt de 300 000 €, chacune avec une quotité de 50 %, la couverture assurée pour chacun sera de 150 000 €. En cas de PTIA chez l’un d’eux, seuls ses droits seront activés.
Pour optimiser votre contrat, pensez à comparer plusieurs propositions. Il existe diverses options pour réduire le coût tout en maintenant un niveau de garantie satisfaisant.
Nos recommandations
- Les lois Hamon et Lemoine offrent la possibilité de changer d’assurance de prêt dans l’année suivant la souscription, voire à tout moment, sans attendre de délai spécifique.
- Privilégiez la délégation d’assurance plutôt que l’assurance groupe de votre banque. En faisant appel à un organisme indépendant, vous pourrez négocier des conditions plus adaptées à votre profil et obtenir un prix compétitif.