Tout savoir sur l’assurance de prêt professionnel

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Pour obtenir un prêt professionnel, les établissements bancaires exigent souvent la souscription d’une assurance crédit. Celle-ci vise à couvrir le prêt en cas d’imprévu empêchant son remboursement, assurant la continuité des mensualités. À l’instar des assurances emprunteur pour particuliers, ce contrat garantit la sécurité financière du professionnel. Découvrez ici les garanties, exclusions, et astuces pour changer d’offre afin de mieux répondre à vos besoins.

Sommaire :

⭐️ Guide complet sur l’assurance prêt professionnel

🤔 Quel est le rôle d’une assurance crédit pour professionnel ?	Protège en cas d’incidents empêchant le paiement des échéances. Assure la protection des héritiers en cas de décès de l’emprunteur.
✔️ Quelles garanties offre une assurance pret professionnel ?	Garanties essentielles : Décès ; Invalidité. Garanties optionnelles : Décès accidentel ; Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ; Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) ; Baisse accidentelle d’activité.
💯 Quel tarif pour l’assurance prêt professionnel ?	Les taux varient généralement entre 0,1 % et 0,8 % du montant emprunté chaque année.

L’assurance prêt professionnel : est-elle obligatoire ?

Il n’existe pas d’obligation légale pour souscrire une assurance crédit pour un prêt professionnel. Néanmoins, il s’agit d’une exigence incontournable de la majorité des banques pour valider un financement. La raison principale ? Cette assurance constitue une garantie pour l’établissement prêteur, en lui permettant de récupérer les fonds en cas de défaillance de l’emprunteur suite à un incident majeur. Par exemple, en cas de difficultés financières, de faillite ou de cessation d’activité d’une entreprise, cette couverture garantit le remboursement par l’assurance, évitant à la banque de subir une perte. Pour vous, cette assurance protège aussi vos proches en cas de décès, ou limite l’impact d’événements imprévus comme une maladie ou une crise économique sur votre société.

📌 Quelles prestations couvre une assurance prêt professionnel ?

Les garanties émises dans ce type de contrat diffèrent de celles proposées dans les contrats d’assurance emprunteur pour particuliers. Toutefois, certaines bonnes pratiques communes sont observées :

• Décès : cette garantie prend en charge la succession de l’emprunteur. En cas de disparition, les héritiers ne sont pas responsables du solde restant du prêt. La dette est donc déléguée à l’assureur.
• Invalidité PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : cette protection couvre le remboursement partiel ou total en cas d’incapacité durable à effectuer les gestes essentiels de la vie quotidienne suite à une maladie ou un accident.

Pour renforcer la protection, l’emprunteur a la possibilité d’ajouter des garanties complémentaires :

• Décès accidentel : couverture en cas de décès brutal dû à un accident non pris en charge par la garantie décès standard.
• Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : intervient lorsque l’assuré ne peut exercer son activité temporairement suite à une maladie ou un accident.
• Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT /IPP) : couvre l’éventuelle incapacité totale ou partielle à continuer de travailler, en tenant compte du pourcentage d’invalidité.
• Baisse accidentelle d’activité : cette garantie permet de faire face à une baisse soudaine des revenus, par exemple après une catastrophe naturelle ou un sinistre majeur, en ajustant le calendrier du remboursement.

En illustrant, si un entrepreneur, grâce à un prêt de 350 000 €, décède alors qu’il reste 150 000 € à rembourser, la souscription d’une assurance garantissant le décès couvre la totalité du montant restant. La banque, en acceptant le contrat, a exigé un minimum de couverture de 100 % du prêt, ce qui est généralement standard. Ainsi, l’assurance prend à sa charge la totalité des échéances jusqu’à la fin du remboursement.

❌ Quelles sont les exclusions possibles ?

Les clauses d’exclusion de garanties varient selon les contrats et les assureurs. En général, voici quelques situations non couvertes :

• Antécédents médicaux ou pathologies existantes avant la souscription ;
• Activités professionnelles présentant un risque élevé ou extrême ;
• Comportements à risque, comme la pratique de sports dangereux ou extrêmes ;
• Événements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, actes de terrorisme ou guerres.

Conseil : Avant de signer, il est essentiel de bien examiner les conditions générales pour éviter un refus de prise en charge en cas de sinistre. Si certaines exclusions ne correspondent pas bien à votre profil ou à votre activité, il est recommandé d’étudier une délégation d’assurance, qui permet de faire jouer la concurrence et de bénéficier d’un contrat mieux adapté grâce à la loi Lagarde.

👍 La délégation d’assurance pour votre prêt professionnel

Les professionnels ont tout intérêt à opter pour une délégation d’assurance. Selon la législation, il leur est possible de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque, à condition que le nouveau contrat soit au moins équivalent en termes de garanties. La procédure est simple :

• Comparer les devis pour trouver une offre plus avantageuse ;
• Informer la banque par courrier recommandé avec accusé de réception de votre intention de changer d’assurance ;
• La banque dispose d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser la délégation ;
• Une fois le changement accepté, résiliez votre ancien contrat par recommandé ou demande à votre nouveau assureur de s’occuper de la résiliation.

Astuce : Pour bien choisir votre nouvelle assurance, vérifiez notamment la période de franchise en cas d’incapacité temporaire ou d’arrêt de travail, afin de minimiser l’impact financier en cas de sinistre.

Comment sélectionner la meilleure assurance emprunteur pour votre prêt professionnel ?

Pour faire un choix judicieux, plusieurs critères doivent guider votre décision :

• Vérifier la prise en charge en cas d’incapacité temporaire de travail en limitant la période de franchise, surtout si vous êtes seul à gérer votre entreprise. Une franchise courte ou nulle facilite le remboursement en cas d’arrêt prolongé ;
• S’assurer que l’offre peut être personnalisée pour correspondre à votre activité spécifique, plutôt qu’une formule standard souvent proposée par les banques ;
• Anticiper la protection contre une baisse d’activité imprévue, en souscrivant à une garantie adaptée pour couvrir d’éventuelles difficultés financières temporaires (dommages matériels, cyberattaque, etc.).

👀 Peut-on modifier son assurance crédit professionnel en cours ?

Oui ! La loi Lemoine autorise, depuis peu, à changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni délai de préavis, sous certaines conditions :

• Le prêt doit servir à financer un bien immobilier à usage résidentiel ou mixte ;
• Il doit être contracté à titre personnel, c’est-à-dire par une personne physique ;
• Le nouveau contrat doit garantir un niveau équivalent de couverture par rapport à l’ancien, selon le principe de l’épreuve d’équivalence.

Pour les autres types de prêts professionnels, la résiliation annuelle reste possible selon l’article L113-12 du Code des assurances. Il faut alors adresser un courrier recommandé 2 mois avant l’échéance pour résilier en toute légalité.

📝 Comment résilier une assurance prêt professionnel ?

Il est possible de mettre fin à votre assurance à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Pour cela, il faut respecter deux points essentiels :

• Le contrat doit être souscrit par une personne physique ;
• Le prêt doit couvrir un achat à usage professionnel ou mixte (professionnel et personnel).

Pour résilier, il suffit de présenter une nouvelle offre d’assurance avec des garanties équivalentes à votre contrat actuel et d’en informer votre banque par courrier recommandé. La banque dispose de dix jours pour donner son accord :

Si vous êtes dans une autre situation (prêt non immobilier ou en propre), la résiliation annuelle à la date anniversaire reste la règle selon la loi.