Protéger un emprunt en cas de maladie peut s’avérer complexe… mais il ne faut pas perdre espoir ! Il existe une large gamme d’organismes prêts à couvrir votre crédit, ainsi que des procédures spécifiques pour vous accompagner dans la sélection de l’assurance emprunteur idéale. Choisissez judicieusement votre établissement pour garantir une prise en charge optimale de votre prêt immobilier en cas de coup dur dû à une maladie.
🌟 Comprendre tout sur l’assurance emprunteur face à une maladie
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💰 Comment se traduit la remboursement d’un prêt en cas de problème de santé ? |
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😷 Peut-on accéder à une assurance emprunteur lorsqu’on est confronté à un cancer ? |
Oui, mais cela peut entraîner une surcharge tarifaire sous forme de surprimes, ainsi que des exclusions de garanties liées à la gravité de la maladie. |
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🤦♂️ Que faire si une assurance emprunteur vous est refusée pour cause de maladie ? |
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🤒 Garantie ITT et remboursement de prêt en cas de maladie : comment ça fonctionne ?
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) figure parmi les garanties principales d’une assurance emprunteur. Elle permet de couvrir tout ou une partie du remboursement de votre prêt si vous êtes empêché de travailler suite à une maladie ou un accident. Les établissements bancaires exigent généralement la garantie ITT, de même que celles liées au décès et à l’invalidité permanent total (PTIA) si votre emprunt concerne un logement principal ou secondaire. En revanche, en cas de location, cette garantie n’est pas systématiquement imposée.
Lorsque vous faites face à un accident ou à un problème de santé qui limite votre capacité à travailler, l’assurance ITT peut intervenir pour soulager votre budget. Elle offre ainsi un remboursement partiel ou intégral de vos mensualités durant votre incapacité. Il est essentiel de lire attentivement le contrat, car certains assureurs peuvent refuser la prise en charge si vous pouvez exercer une activité à l’extérieur de votre métier principal. Renseignez-vous bien sur les clauses du contrat !
La prise en charge d’une ITT par l’assurance se traduit généralement de deux manières :
- Remise forfaitaire : l’intégralité de la mensualité du prêt est remboursée.
- Remise indemnitaire : l’indemnisation correspond à la perte de revenus calculée selon votre situation réelle durant la période d’arrêt.
Pour obtenir un remboursement en cas d’ITR, vous devrez constituer un dossier comprenant :
- Un certificat médical de votre médecin précisant la nature du problème et la durée estimée de l’incapacité.
- Un certificat d’arrêt de travail fourni par votre praticien.
- Une copie de votre contrat d’assurance emprunteur et ses conditions générales.
- Justificatifs de paiement de vos échéances de prêt immobilier.
- Votre RIB.
Attention, certaines exclusions de garantie existent au sein des assurances emprunteurs. Elles concernent notamment les accidents liés à la consommation d’alcool ou de substances illicites, les agressions volontaires, ou encore certains types d’accidents spécifiques comme ceux liés à des traitements esthétiques ou à la pratique de sports extrêmes.
💸 Remboursement en cas de longue maladie
Pour une incapacité temporaire ou une longue maladie, la couverture de l’assurance peut varier de 15 à 60 jours dans le cadre d’un professionnel libéral, jusqu’à environ 90 jours pour la majorité des salariés, avec parfois jusqu’à 180 jours si une couverture supplémentaire est souscrite.
Si vous êtes confronté à une longue maladie qui vous empêche d’honorer votre prêt, la durée pendant laquelle votre assurance couvre votre crédit doit être suffisamment étendue. Selon ce qui est précisé dans votre contrat, vous pouvez bénéficier d’un remboursement partiel ou total du reste dû. Certains contrats proposent même une couverture totale en cas d’invalidité totale et permanente (ITP) ou de longue maladie.
Il est crucial de déclarer votre état de santé au plus vite ; si votre demande d’indemnisation est acceptée, vous recevrez alors des versements réguliers.
En cas de refus par votre banque d’assurer votre prêt en raison d’une longue maladie, la procédure AERAS peut intervenir, comprenant plusieurs étapes :
- Phase 1 : Analyse initiale du dossier sur la base d’un questionnaire médical standard. En cas de refus, le dossier passe à la étape suivante.
- Phase 2 : Analyse plus approfondie avec examen médical pour évaluer précisément les risques. Des propositions alternatives, avec surprime ou garanties limitées, peuvent alors vous être faites.
- Phase 3 : Si nécessaire, votre dossier est traité par un comité de réassureurs. Certains critères seront demandés, notamment :
- Être en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique ou invalidante, qu’elle soit provisoire ou permanente.
- Avoir moins de 70 ans lors de la dernière échéance du prêt.
- Le montant du prêt ne doit pas dépasser 320 000 €.
Après cette procédure, une dernière proposition d’assurance vous sera faite ou votre dossier pourra se voir refuser définitivement.
Comment emprunter sans assurance ?
En cas de refus de votre dossier pour des raisons médicales, vous pouvez faire appel à la commission de médiation de la convention AERAS. Autrement, vous pouvez envisager d’autres solutions en accord avec votre banque, telles que la caution, le nantissement du bien ou encore l’hypothèque pour garantir le crédit.
🏡 Que faire si j’ai un cancer ?
Le cancer demeure une maladie particulièrement préoccupante pour les assureurs, car elle implique un risque majeur pouvant entraîner des majorations tarifaires, des exclusions ou un refus total de couverture. Cependant, il reste tout à fait possible d’accéder à un crédit en étant malade, notamment en bénéficiant d’une assurance emprunteur adaptée en cas d’arrêt maladie.
Les conditions d’accès et le coût de cette assurance pour les personnes atteintes dépendent de plusieurs facteurs : la gravité et le stade de la maladie, les traitements en cours, ainsi que votre capacité à rembourser. La législation évolue pour favoriser une meilleure inclusion : notamment, la loi Lemoine a réduit à 5 ans le délai du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C. De plus, le questionnaire de santé n’est plus systématique pour les emprunteurs de moins de 60 ans demandant un montant inférieur à 200 000 €.
🤕 Arrêt maladie et assurance de prêt
Différents organismes proposent des assurances emprunteurs intégrant des garanties en cas d’arrêt maladie, telles que :
- Décès
- PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
- ITT (Invalidité temp restreinte)
- IPT (Invalidité permanente totale)
- IPP (Invalidité permanente partielle)
- ITP (Incapacité de travail partielle)
| Assureur / banque | Garanties obligatoires | Garanties optionnelles |
|---|---|---|
| Les compagnies classiques d’assurance | ||
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| Les banques traditionnelles | ||
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| Les assureurs spécialisés | ||
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❓ En savoir plus
En cas de refus d’assurance pour des raisons médicales liées à une maladie ou un handicap, la convention AERAS peut s’appliquer. N’hésitez pas à contacter la concurrence ou à solliciter un courtier spécialisé pour faire jouer la délégation d’assurance et obtenir un tarif adapté. La plupart du temps, les organismes de crédit refusent une couverture pour certaines garanties lorsqu’un client souffre de maladies graves, comme l’ITT ou l’IPT. Cependant, en 2021, plus de 96 % des emprunteurs présentant un risque aggravé ont pu accéder au moins à une assurance couvrant le risque décès.
Le délai pour obtenir une réponse de l’assurance après votre demande médicale varie en fonction de plusieurs critères, notamment la disponibilité du médecin et la complexité du dossier. La législation impose en général un délai maximal de 5 semaines pour le traitement du dossier médical.
Il est vivement déconseillé de dissimuler des éléments importants dans le questionnaire de santé. Tout oubli ou omission pourrait empêcher la prise en charge en cas de problème :
- Ne pas divulguer d’informations non demandées : par exemple, les cancers de plus de 5 ans ou une chirurgie bénigne n’ont pas à être mentionnés obligatoirement.
- Ne pas fournir d’informations non pertinentes : le questionnaire ne concerne pas votre vie privée ou vos opinions politiques. Limitez-vous à répondre aux questions posées, avec sincérité.
📑 Quelles banques n’exigent pas de questionnaire médical ?
Généralement, les banques demandent un questionnaire de santé, mais certaines établissements proposant des assurances emprunteurs simplifiées, souvent en ligne, ne requièrent pas cette démarche. Ces néo-banques offrent souvent des garanties plus limitées mais permettent une souscription rapide. Parmi les banques classiques, le Crédit Mutuel et le CIC proposent parfois une déclaration simplifiée selon certains critères.
Attention, l’absence de questionnaire ne signifie pas nécessairement que la couverture sera adaptée à votre profil. Il est essentiel de bien lire les conditions générales pour éviter toute inadéquation avec vos besoins réels.