Avant de contracter un prêt immobilier, il est essentiel de bien comprendre le concept de quotité d’assurance et ses implications. La quotité détermine la part des risques que vos proches devront assumer en cas de décès ou d’invalidité. Nous vous guidons pour saisir cette notion et ses conséquences pour vous et votre famille en situation de difficulté.
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🤔 Qu’est-ce que la quotité de l’assurance emprunteur? |
Pourcentage du capital assuré que l’assureur prendra en charge pour l’autre emprunteur en cas de sinistre couvert par le contrat, tel que le décès ou l’invalidité. |
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💰 Si mon co-emprunteur décède, comment se calcule le remboursement? |
Le montant restant dû multiplié par la quotité d’assurance du défunt |
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❓ Est-il possible de modifier la quotité en cours de remboursement ? |
Oui, principalement pour l’augmenter. Toutefois, une réduction ou une inversion peut être plus compliquée ou refusée par l’assureur ou la banque. |
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🤔 Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?
Lorsqu’un couple souscrit une assurance emprunteur, chacun doit définir sa part, appelée quotité, qui indique la proportion du capital du prêt dont il sera responsable en cas de sinistre. La quotité s’exprime en pourcentage et couvre généralement les garanties principales comme le décès et l’invalidité (PTIA). Si vous empruntez seul, la quotité est naturellement fixée à 100%, puisque vous êtes seul garant de l’emprunt.
En cas de disparition ou d’incapacité d’un des deux emprunteurs, la somme que l’assureur doit couvrir pour le partenaire est déterminée par la formule suivante :
Montant restant dû – (Montant restant dû x quotité du défunt)
Des garanties optionnelles, telles que la perte d’emploi ou l’incapacité temporaire de travail (ITT), peuvent aussi faire l’objet d’une quotité spécifique, qui n’est pas forcément identique à celle des garanties principales. Il est crucial de vérifier votre contrat pour connaître le niveau de prise en charge de chaque garantie.
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La quotité totale
Lorsque les deux emprunteurs optent pour une quotité à 100 %, leur protection est maximale, leur permettant de ne plus rembourser le prêt en cas de décès de l’un d’eux. La quotité cumulée est alors de 200 %, garantissant une couverture totale pour chacun. Cependant, cette solution engendre aussi le coût le plus élevé.
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Les quotités partielles
Les emprunteurs peuvent choisir une répartition moins complète, à condition que la somme des quotités soit au moins de 100 %. Par exemple, un individu peut couvrir 70 % du prêt, et son partenaire 30 %, la somme atteignant 100 %. La répartition doit respecter cette base pour que la banque accepte l’assurance.
Un rappel : en dessous de 100 %, la demande de prêt pourrait être refusée. La quotité minimale admise par la banque étant généralement de 100 %. La couverture maximale (200 %) se produit lorsque chaque co-emprunteur est assuré à 100 %, évitant tout reste dû en cas de décès.
La répartition de la quotité influence directement la part de responsabilité en cas de sinistre. Une quotité plus élevée protège davantage votre co-emprunteur, mais augmente aussi le coût de l’assurance. Il appartient à vous, en accord avec votre co-emprunteur et votre conseiller, de déterminer le meilleur équilibre.
🙋 Peut-on modifier sa quotité en cours de contrat ?
En général, avec l’accord de l’organisme prêteur et de l’assureur, il est possible d’adapter les quotités pendant la période de remboursement. Toutefois, cela dépend des clauses de votre contrat. La majorité des banques imposent un niveau de quotité fixe, laissant peu de latitude aux emprunteurs pour faire évoluer cette valeur.
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Augmenter la quotité
Si vous souhaitez renforcer votre couverture en cours de prêt, cela est souvent accepté, car cela présente un avantage pour l’assureur et la banque. Toutefois, la cotisation augmentera proportionnellement à la quotité souhaitée.
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Réduire la quotité
Demander une baisse de la quotité peut être plus difficile. La banque peut refuser une réduction en dessous de 100 %, et l’assureur peut également opposer un refus si la nouvelle quotité n’est pas conforme à ses critères. De même, échanger la quotité entre emprunteurs est soumis à leur profil et à l’évaluation du risque.
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Inversement des quotités
Changer la répartition pour échanger les rôles peut être refusé si l’assureur considère que le nouveau risque n’est pas équivalent. Par exemple, passer la quotité d’un emprunteur à 70 % alors qu’il représente un risque plus élevé que l’autre peut entraîner des refus, souvent liés au sexe ou au montant des revenus.
Depuis la loi Lemoine de 2022, vous avez la possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment. Si vous souhaitez réduire la quotité ou changer d’offre, n’hésitez pas à comparer les propositions du marché et à procéder à une nouvelle souscription.
Nos experts peuvent vous accompagner gratuitement pour réaliser cette démarche.
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❓ Foire aux questions sur la quotité d’assurance emprunteur
La quotité d’assurance représente la part du capital que chaque emprunteur doit couvrir en cas de décès ou d’invalidité. Elle sert à répartir la responsabilité et à définir la part que va prendre en charge l’assureur en cas de problème. Pour une personne seule, la quotité est systématiquement de 100%.
Beaucoup d’emprunteurs privilégient une protection à 100 %, mais il est important d’étudier votre situation avec soin :
- Votre capacité de remboursement : répartir la quotité en fonction de la contribution financière de chacun peut être judicieux.
- Le coût de l’assurance : plus la quotité est élevée, plus la prime sera coûteuse.
- Vos objectifs en matière de sécurité financière : si vous souhaitez laisser un héritage ou assurer la stabilité de votre famille, une quotité plus élevée peut être préférée. À l’inverse, si vous avez peu de personnes à charge, une quotité moindre suffit.
N’hésitez pas à consulter un professionnel, tel qu’un conseiller financier ou un courtier spécialisé, pour déterminer la quotité la plus adaptée à votre profil.
Il est crucial de choisir une quotité qui convienne à votre co-emprunteur, à votre banque et à votre assureur. Vous pouvez également ajuster cette quotité durant la durée de votre prêt, voire l’échanger avec celle de votre co-emprunteur, à condition que la somme totale reste au moins de 100 %.