Il est crucial de ne pas négliger l’importance du questionnaire de santé lors de la souscription. En effet, celui-ci joue un rôle déterminant dans l’obtention de votre couverture et peut impacter directement votre indemnisation en cas de sinistre. Ce document sert à faire une évaluation précise de votre état de santé, ce qui permet à l’assureur de déterminer le niveau de risque associé à votre profil et d’ajuster le coût de votre assurance en conséquence. Nous vous expliquons comment le remplir correctement, ainsi que les situations où certaines banques ne l’exigent plus…
🤔 Quel est le but du questionnaire médical ?
Le montant de votre couverture dépend en grande partie de votre état de santé. Le questionnaire de santé a pour objectif de recueillir des informations essentielles afin d’estimer le risque que vous représentez pour l’assureur. À partir de ces données, la compagnie d’assurance peut prévoir, dans la limite du possible, les risques médicaux liés à votre profil, ceux qui pourraient survenir durant la période de remboursement, et adapter le tarif de votre assurance en ajoutant une surprime si nécessaire. En somme, il sert à évaluer si votre dossier permet d’accéder à une couverture, ou si des garanties spécifiques doivent être accordées ou refusées.
Par ailleurs, la sincérité que vous apportez lors de la réponse est primordiale. Un mensonge ou une omission pourrait avoir de graves conséquences, notamment le rejet d’indemnisation en cas de sinistre. C’est pourquoi il est conseillé de faire preuve de transparence tout en évitant de mentionner des détails non pertinents ou inattendus, tels que des traitements mineurs ou des guérisons depuis plusieurs années.
Les informations à déclarer dans le questionnaire
Ce document recueille principalement des données personnelles protégé par le secret médical. Il s’agit, entre autres, de votre taille, poids, âge, antécédents médicaux (maladies ou blessures antérieures), état actuel de votre santé, traitements en cours, hospitalisations passées ou prévues, interruptions de travail, ainsi que votre mode de vie (fumeur, consommation d’alcool, etc.).
Il est essentiel de répondre uniquement aux questions posées. Toute information non demandée n’a pas à être divulguée, car cela pourrait entraîner une majoration inutile de la prime. Il est également important de répondre avec honnêteté, sans tenter de dissimuler des informations ou de mentir, car cela pourrait entraîner l’annulation de votre contrat selon l’article L113-8 du code des assurances. La vérification de vos déclarations lors d’une réclamation est fréquente, et toute incohérence peut compromettre votre indemnisation.
Les conditions légales liées au questionnaire
Ce que prévoit la loi Lemoine en 2022
La législation récente, connue sous le nom de loi Lemoine, facilite la résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur. Elle limite également l’obligation de répondre à un questionnaire médical dans certains cas. En particulier, si votre prêt dépasse :
- 200 000 € pour une demande individuelle
- 400 000 € pour un emprunt effectué à deux
et que vous avez plus de 60 ans à la date de remboursement, il vous sera généralement demandé de répondre au questionnaire. Dans les autres situations, vous pouvez souvent bénéficier de dispositifs permettant d’éviter cette étape.
Est-il possible d’assurer un prêt sans remplir de questionnaire ?
Il est souvent envisageable d’éviter le questionnaire lorsque la durée de remboursement est inférieure à 60 ans et que le montant du prêt est inférieur à 200 000 €. La loi Lemoine prévoit que lorsqu’il s’agit d’un crédit de moins de cette somme et que vous êtes encore en âge de rembourser avant 60 ans, aucune information de santé ne sera demands, sauf situation particulière. Si votre banque vous demande néanmoins de remplir le questionnaire alors que vous êtes dans ces conditions, vous êtes en droit de le refuser.
La fin progressive de l’obligation de questionnaire
De plus en plus d’assurances proposent des offres sans questionnaire médical, notamment grâce à la législation. Cependant, le risque santé demeure un facteur majeur dans la détermination du coût de l’assurance. Afin d’éviter tout malentendu ou majoration, il est conseillé de bien comprendre les conditions et de comparer les différentes propositions avant de s’engager. Solliciter l’aide d’un courtier en assurance est aussi une bonne solution pour accéder à la meilleure offre adaptée à votre profil.
📑 Que doit contenir votre déclaration de santé ?
Les données renseignées dans le questionnaire sont confidentielles et protégées par la loi. Elles regroupent notamment :
- Vos mensurations : taille, poids, âge
- Vos antécédents médicaux : maladies, blessures ou affections passées
- Votre situation médicale actuelle, si vous en avez une
- Les traitements médicaux en cours, le cas échéant
- Les hospitalisations passées ou futures
- Les arrêts de travail éventuellement déjà pris
- Vos habitudes de vie : tabagisme, consommation d’alcool, etc.
Il est primordial de ne déclarer que les informations qui vous ont été explicitement demandées. N’oubliez pas que toute omission ou déclaration mensongère peut entraîner la nullité du contrat, voire le refus d’indemnisation en cas de sinistre. Il ne faut pas mentionner des détails non pertinents comme des examens de routine, des traitements mineurs ou des maladies guéries depuis plusieurs années, sauf si cela vous a été explicitement demandé.
Enfin, restez sincère : tout faux en déclaration pourrait coûter cher. La transparence garantit votre protection et celle de votre famille face aux risques futurs.
📈 Quel impact a le questionnaire médical sur votre assurance ?
Le questionnaire médical influence directement votre adhésion et le coût de votre assurance. Un mauvais remplissage ou des informations incomplètes peuvent entraîner un refus de couverture ou des surprises lors d’un sinistre. Lors de la déclaration d’un incident, l’assureur peut vérifier la conformité de votre profil avec les renseignements fournis dans le questionnaire. Toute incohérence ou omission a pour conséquence un risque de refus d’indemnisation.
Les critères de tarification sont propres à chaque assureur, mais la santé demeure un élément déterminant. En plus de l’âge, du montant emprunté, de la durée du crédit, du mode de vie et de la profession, votre état de santé permet de calculer le tarif précis de votre contrat. Il est donc essentiel d’être précis et honnête lors de la réponse à ces questions pour éviter toute difficulté ultérieure.
Nos experts vous accompagnent gratuitement pour la souscription de votre assurance emprunteur !
💰 Faites une simulation personnalisée en ligne !
⚖️ Comparer les assurances de prêt
❓ FAQ sur le questionnaire de santé pour l’assurance emprunteur
Quelles banques ne requièrent pas de questionnaire santé ?
De plus en plus d’assurances disposent d’offres flexibles, notamment auprès de banques en ligne comme Boursorama (pour des prêts de moins de 300 000 €) ou certains établissements comme le Crédit Mutuel et le CIC, qui proposent des prêts sans questionnaire dans certaines conditions (par exemple, un prêt inférieur à 500 000 €, une domiciliation de revenus depuis au moins 7 ans).
Il faut toutefois faire preuve de prudence. L’absence de questionnaire n’est pas nécessairement favorable : elle peut entraîner une surprime ou une tarification moins précise, car l’assureur dispose de moins d’informations pour évaluer votre profil.
Malgré la législation, certains assureurs pourraient recourir à une démarche d’obtention d’informations complémentaires via des tiers (médecins, hôpitaux ou bases de données médicales), avec votre consentement, pour affiner leur tarification. En cas de fausse déclaration, vous risquez la résiliation du contrat ou une surprime accrue, voire une amende. Lors d’un sinistre, l’assureur peut faire appel à un expert pour vérifier la véracité des renseignements fournis lors de la souscription.
Il est donc crucial de répondre précisément, en vous préparant à consulter vos dossiers médicaux si nécessaire. Le questionnaire comporte généralement une quinzaine de questions, auxquelles il convient de répondre avec honnêteté en cochant « oui » ou « non » et en fournissant justificatifs si demandé.