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Vous envisagez de contracter un prêt immobilier pour financer l’achat de votre résidence principale ? Avez-vous entendu parler de l’assurance emprunteur ? Cette couverture vous protège en cas d’incapacité à rembourser votre crédit, notamment en cas de décès ou d’invalidité. Mais est-il obligatoire de souscrire à une assurance emprunteur ? Quelles garanties sont réellement indispensables ?
L’assurance emprunteur est-elle une obligation ?
En pratique, la souscription à une assurance pour un prêt immobilier n’est pas une obligation légale. Toutefois, dans la majorité des cas, les banques exigent que l’emprunteur en ait une pour sécuriser leur investissement. Aujourd’hui, il est quasiment impossible de faire un emprunt immobilier sans assurance associée.
Pour un financement conséquent, comme l’achat d’un logement, la banque réclamera une garantie pour couvrir le risque d’incapacité de l’emprunteur à honorer ses échéances à l’avenir. L’assurance emprunteur joue alors un rôle essentiel : elle garantit le remboursement du prêt en cas de situation critique comme une invalidité, une longue maladie ou un décès.
Les établissements financiers proposent souvent leur propre contrat d’assurance avec le prêt, mais la loi permet à l’emprunteur de choisir une autre compagnie d’assurance pour couvrir son emprunt : c’est la délégation d’assurance. Il n’est pas obligatoire de souscrire auprès de la même banque que celle qui vous accorde le crédit. Vous pouvez également changer d’assurance de prêt après la signature, une fois le contrat en place.
Depuis la loi Hamon, il était possible de changer d’assurance jusqu’à la date anniversaire du contrat. La loi Bourquin permet désormais de renouveler ou changer d’assurance chaque année à cette même date. Même si vous restez avec votre assureur actuel, vous pouvez demander plusieurs devis pour comparer et éventuellement renégocier le coût de votre assurance emprunteur auprès de votre banque.
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Quelles garanties sont essentielles dans votre assurance emprunteur ?
En dehors du fait que la souscription est en principe facultative, une assurance de prêt immobilier inclut souvent un socle de garanties obligatoires, déterminées en fonction de votre projet et de votre profil.
La garantie décès reste incontournable, quel que soit le contrat choisi. Elle couvre le remboursement du prêt en cas de décès prématuré. Cependant, il est possible que certaines exclusions s’appliquent, comme en cas de suicide ou de décès lors de la pratique de sports extrêmes.
La garantie perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA) est souvent associée à la garantie décès. Elle intervient si l’assuré devient totalement incapable de continuer une activité professionnelle, et que sa condition nécessite une assistance totale pour ses besoins quotidiens.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) se déclenche lorsque l’assuré ne peut plus exercer son métier à cause d’un accident ou d’une maladie. Le niveau d’invalidité requis, ainsi que la procédure d’évaluation, sont définis dans le contrat. L’assureur rembourse à partir du moment où le médecin désigné par lui évalue le taux d’invalidité comme total ou quasi-total.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) intervient lorsque l’invalidité, bien que non totale, empêche partiellement de poursuivre sa profession. Le seuil d’invalidité, précisé dans le contrat, doit être atteint pour que cette couverture s’applique, avec un remboursement basé sur le taux évalué par un médecin agréé.
Important : La couverture IPP doit impérativement être prise en complément d’une garantie IPT. Cependant, tous les contrats ne la proposent pas systématiquement.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) concerne une incapacité de courte durée liée à une maladie ou un accident, lorsque l’arrêt de travail est total. La prise en charge intervient uniquement si l’inactivité dure suffisamment longtemps pour remplir ces critères.
Les obligations légales des assureurs ?
Les assureurs doivent respecter plusieurs exigences, que ce soit pour la souscription d’une assurance pour un crédit immobilier ou pour d’autres contrats :
- Avant la signature : ils doivent fournir aux futurs assurés toutes les informations nécessaires sur leurs garanties, tarifs et exclusions, conformément à l’article L112-2 du Code des assurances. Ils sont également tenus de conseiller au mieux afin d’aider à faire un choix éclairé.
- Après la signature : en vertu de l’article L113-5 du Code des assurances, l’indemnisation doit être versée si les conditions du contrat sont remplies.
Peut-on faire un prêt immobilier sans assurance ?
Bien que l’assurance d’un prêt immobilier ne soit pas légalement obligatoire, elle est rarement facultative dans la pratique, surtout exigée par la banque lors de la demande de crédit. Cependant, si vous souhaitez éviter la prime d’assurance ou si votre état de santé pourrait entraîner des refus, d’autres garanties peuvent être envisagées, telles que :
- L’hypothèque : elle consiste à mettre en gage le patrimoine immobilier comme garantie. En cas de défaut de paiement, la banque peut saisir le bien ; attention, elle n’accorde souvent un prêt qu’à hauteur de 50 % de la valeur hypothéquée.
- Le nantissement : cette garantie porte sur un bien mobilier (effectif ou financier). Elle peut notamment inclure des comptes d’épargne ou des placements comme l’assurance-vie, souvent avec une hypothèque en lien.
- La caution : une tierce personne (membre de la famille, employeur ou autre) se porte garante afin d’assurer le remboursement du crédit.
💬 Questions fréquentes sur l’assurance prêt immobilier
Le terme “co-emprunteur” désigne la situation où deux personnes (un couple, membres d’une famille ou des amis) contractent un seul prêt. Dans ce cas, chacune est responsable solidairement du remboursement. Si l’un des co-emprunteurs ne peut plus payer, c’est l’autre qui doit prendre en charge la totalité ou une partie du montant. L’assurance co-emprunteur est-elle obligatoire ?
Tout comme pour l’assurance classique, l’assurance co-emprunteur n’est pas une obligation légale. Toutefois, la banque l’exige souvent pour sécuriser son prêt. Quoi qu’il en soit, cette assurance offre une sécurité supplémentaire : en cas d’incapacité d’un des emprunteurs, c’est l’autre qui rembourse selon les clauses du contrat, notamment en cas de décès ou d’invalidité.
En résumé, l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais une pratique courante imposée par les banques. La garantie décès, qui garantit le remboursement en cas de décès de l’assuré, reste la couverture minimale incontournable.
Il n’est pas possible pour la banque de vous contraindre à souscrire l’assurance emprunteur proposée par elle, en vertu de la loi Lagarde de 2010. Vous avez la liberté de choisir une autre assurance de votre choix pour votre crédit immobilier.