L’Invalidité Permanente Totale (IPT) désigne une incapacité d’au moins 66 % causée par un accident ou une maladie. Dans ce cas, la personne ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière définitive. La couverture d’assurance emprunteur joue un rôle clé en assurant le remboursement du prêt immobilier grâce à la garantie IPT.
| La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale), c’est quoi ? | Une garantie qui garantit le remboursement de votre crédit immobilier si une maladie ou un accident vous empêche d’exercer votre profession de façon permanente. |
| Pourcentage d’invalidité IPT | Un taux d’incapacité reconnu supérieur à 66 %. |
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📝 Qu’est-ce que la garantie IPT ?
La garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) fait partie des protections offertes dans le cadre de votre contrat d’assurance emprunteur. Elle entre en vigueur lorsqu’un médecin agréé par la Sécurité Sociale déclare que l’assuré a une incapacité médicale dépassant 66 %.
Cette couverture permet au souscripteur de continuer à rembourser son crédit, même en cas d’invalidité définitive. Si l’assuré ne peut plus exercer sa profession, il reçoit des indemnités de son assurance pour assurer le règlement de ses mensualités.
📟 Comment déterminer le taux d’invalidité permanente ?
Ce taux est crucial pour évaluer dans quelle mesure l’assurance prendra en charge le remboursement de votre prêt.
À noter
Lorsque le taux d’invalidité atteint ou dépasse 66 %, la garantie IPT peut être mobilisée. La cause de l’incapacité n’est généralement pas prise en compte dans le calcul, sauf si elle constitue une exclusion spécifique de la garantie.
Les assureurs utilisent des barèmes propres pour évaluer cette incapacité en considérant principalement deux critères :
- l’impact fonctionnel sur la vie quotidienne ;
- la capacité à continuer d’exercer sa profession malgré l’incapacité.
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📊 Type de taux |
📑 Définition |
⚙️ Méthode de calcul |
💡 Exemple |
|---|---|---|---|
| Taux d’incapacité fonctionnelle | – Évalue l’impact sur la vie quotidienne – Ne prend pas en compte la profession exercée |
Selon le barème du Code de la Sécurité Sociale, article R434-1 | Exemple Si une prothèse de genoux induit une invalidité de 10 %, la garantie IPT ne sera pas activée. |
| Taux d’incapacité professionnelle | – Évalue la capacité à continuer à exercer dans la profession | Variable selon la type de métier et l’assureur | Exemple La pose de la prothèse pourrait compliquer l’exercice du métier de carreleur. |
Attention
Après une expertise médicale, vous pouvez contester le taux d’incapacité retenu si vous estimez qu’il ne reflète pas votre état. Il faut alors demander une contre-expertise par lettre recommandée avec accusé de réception.
À savoir
Il existe une distinction entre invalidité permanente (irrémédiable) et invalidité temporaire. L’IPP ou l’IPT sont des invalidités irréversibles. Par exemple, la perte de la vue ou d’une main impacte durablement la capacité de l’assuré. À l’inverse, une incapacité momentanée, comme suite à un accident, concerne une garantie différente, l’assurance ITT.
Par exemple, après un accident de la route, une personne peut avoir une incapacité totale durant sa convalescence, mais celle-ci n’est pas définitive.
🔎 Que couvre la garantie IPT ?
La garantie IPT peut financer le remboursement de votre prêt immobilier de deux façons :
- Remboursement partiel ou total en fonction de la quotité d’assurance : l’assureur prend en charge tout ou partie des échéances jusqu’à l’extinction du crédit.
- Remboursement du capital restant dû : l’organisme rembourse en une seule fois la somme qu’il reste à payer, ce qui peut permettre de sécuriser un nouveau projet immobilier ou d’adapter un logement aux besoins liés à l’invalidité.
Selon le contrat, ces options peuvent être laissées au choix de l’assuré ou imposées par l’assureur. Il est donc essentiel de bien lire les clauses avant de souscrire.
⛔ Quelles sont les exclusions de la garantie IPT ?
La couverture IPT peut comporter certaines limites ou exclusions, où l’assureur refusera de verser l’indemnisation. Ces situations incluent notamment :
- invalidité résultant d’une maladie préexistante non déclarée lors de la signature ;
- invalidité liée à une tentative de suicide ou un comportement à risque ;
- invalidité suite à une tentative d’atteindre un record ou une performance extrême, avec ou sans véhicule motorisé ;
- invalidité liée à la pratique d’activités sportives ou professionnelles considérées comme dangereuses ou risquées.
En outre, toute fraude ou déclaration inexacte est susceptible d’annuler la garantie. Certaines exclusions peuvent être rachetées moyennant un coût supplémentaire, augmentant ainsi la prime d’assurance.
Important
En règle générale, la garantie IPT prend fin lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite ou en cas de survenance d’un événement de force majeure ou de déclaration de guerre.
📌 FAQ : en savoir plus sur la prestation IPT
Le coût de cette assurance est variable, influencé par plusieurs critères tels que :
- l’âge et l’état de santé ;
- le taux appliqué par l’assureur ;
- la quotité assurée ;
- les franchises ou périodes de carence ;
- les surprimes, exclusions rachetées, etc.
Le prix diffère selon votre choix entre un contrat groupe (souvent proposé par votre banque) ou une délégation d’assurance souscrite auprès d’un organisme spécialisé. Pour obtenir la meilleure offre, l’utilisation d’un comparateur d’assurance ou l’intervention d’un courtier professionnel est conseillé.
Les banques n’exigent pas toujours l’assurance IPT pour valider un prêt, mais la souscription à une garantie couvrant décès et PTIA est souvent minimum requis. La garantie IPT est fortement recommandée pour mieux couvrir le risque d’invalidité.
Voici une comparaison des garanties généralement proposées dans un contrat d’assurance emprunteur :
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✍️ Type de garantie |
👁️ Situation |
⌛ Durée |
✅ Prise en charge |
|---|---|---|---|
| Incapacité Temporaire Partielle (ITP) | Incapacité partielle temporaire | Temporaire (ex. mi-temps thérapeutique) | Variable selon le contrat Prise en charge à 50 % selon la quotité |
| Incapacité Temporaire Totale (ITT) | Incapacité totale temporaire | Temporaire | Indemnisation jusqu’à 3 ans Prise en charge selon la quotité des mensualités |
| Invalidité Permanente Partielle (IPP) | Invalidité partielle définitive | Permanent | Incapacité entre 33 et 66 % Prise en charge partielle selon la quotité |
| Invalidité Permanente Totale (IPT) | Invalidité totale et définitive | Permanent | Invalidité ≥ 66 % Prise en charge complète ou remboursement intégral du capital restant dû selon la quotité |
| Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) | Perte d’autonomie complète | Permanent | Invalidité à 100 % Prise en charge totale ou remboursement du capital restant dû selon la quotité |