La fiche d’information standardisée constitue un document essentiel destiné aux emprunteurs, permettant de mieux comprendre les garanties proposées par l’assurance emprunteur d’une banque. Obligatoire lors de la signature d’un crédit, ce document compare les garanties offertes par l’assurance de la banque prêteuse avec celles d’éventuels organismes alternatifs. La FSI est particulièrement utile si vous envisagez une assurance en délégation ! Votre Assurance Emprunteur vous accompagne pour y voir clair et faire le meilleur choix…
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❓ À quoi sert la fiche d’information standardisée ? |
Elle résume les principales caractéristiques de l’assurance emprunteur proposée, afin que l’emprunteur dispose des éléments clés pour comparer et choisir une offre adaptée, notamment en cas de recherche d’un organisme autre que sa banque. |
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📑 Quelles informations contient-elle ? |
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🤔 En quoi la FSI diffère-t-elle de la FSIE (ou FISE) ? |
La FSI se concentre sur l’assurance emprunteur, mentre que la FSIE offre une vue d’ensemble du prêt immobilier dans un cadre européen. |
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🤔 Qu’est-ce qu’une fiche standardisée d’information ?
Dans une démarche de transparence des données, la règlementation impose aux établissements financiers de fournir à leurs clients un document décrivant en détail les garanties requises pour l’assurance crédit. Ce document, appelé fiche standardisée d’information, a pour but d’aider l’emprunteur à connaître précisément le contenu de l’offre d’assurance proposée par la banque.
Définition de la FSI
Depuis la loi Lagarde de 2010, il n’est plus obligatoire pour un emprunteur de souscrire l’assurance directement auprès de sa banque. Il peut opter pour une assurance externe, sous réserve que celle-ci propose des garanties au moins équivalentes à celles de l’assurance bancaire, ce qu’on appelle souvent l’assurance en délégation. Pour cela, la filière bancaire doit fournir une fiche standardisée d’information avant la signature du contrat, indiquant en détail ses garanties, afin que l’emprunteur puisse comparer et choisir en toute connaissance de cause.
Ce document permet à l’emprunteur de connaître le niveau de couverture attendu si celui souhaite opter pour une assurance externe, tout en ayant la possibilité d’accepter ou non l’offre de la banque.
Voici un exemple illustratif de cette fiche fourni par la Société Générale pour un de ses clients :
Les mentions obligatoires de la FSI
Le décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 précise les éléments que doit contenir cette fiche, notamment :
- Coordonnées du prêteur et de l’emprunteur : noms, adresses, numéro SIREN, professions…
- Une Description précise des garanties proposées, en incluant celles pour le décès, PTIA, IPT, IPP, et ITT.
- Les garanties minimales requises par la banque, indispensables pour le choix d’une assurance en délégation.
- Les conditions d’indemnisation en cas de maladie ou d’accident : délais de carence, franchises, exclusions éventuelles.
- Le coût personnalisé de l’assurance, détaillé en trois parties :
- les cotisations mensuelles à payer
- le taux annuel effectif** : une estimation annuelle de la charge
- le coût total sur toute la durée du prêt
- Les modalités de résiliation, qui ont évolué avec la loi Lemoine de 2022, permettant de changer d’assurance à tout moment après la première année, sans frais ni justification.
Les informations contentues dans la FSI sont établies selon un modèle standardisé pour faciliter la compréhension. Respecter cette uniformité permet de garantir une transparence optimale pour tous les emprunteurs. Vous pouvez consulter le modèle-type de FSI fourni par la Banque de France.
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📑 Quelle est la fonction de la FSIE : fiche d’information européenne ?
La FSI et la FSIE (ou FISE) sont toutes préparées par les banques mais diffèrent dans leur contenu. La FSI se concentre sur le cadre précis des garanties relatives à l’assurance emprunteur, alors que la FSIE fournit une vue d’ensemble plus large du montant, du taux, des caractéristiques du prêt, de ses coûts, et autres modalités, dans une optique européenne.
En résumé, si la FSI vous informe sur les garanties minimales exigées pour l’assurance, la FSIE donne une vision globale de l’offre de crédit immobilier, facilitant la comparaison entre différents prêteurs.
Voici un aperçu des informations généralement regroupées dans la FSIE :
- Coordonnées du prêteur (adresse, téléphone, etc.)
- Informations sur l’intermédiaire chargé du crédit si applicable
- Caractéristiques principales du crédit : montant, devise, durée, type
- Le taux d’intérêt appliqué
- Frais annexes liés au prêt
- Fréquence et montant des remboursements
- L’échéancier du remboursement
🏡 Assurance en délégation et fiche d’information
Les assurances emprunteurs en délégation peuvent souvent être jusqu’à 50 % moins coûteuses que celles souscrites directement auprès d’une banque. Il est donc stratégique d’étudier cette option, notamment parce que le coût de l’assurance représente une part substantielle du total d’un emprunt, surtout pour les profils à risque.
La fiche standardisée vous indique précisément les garanties minimales requises par votre banque pour un changement d’assurance. Ainsi, vous pouvez comparer et vérifier que votre nouvelle assurance respecte au moins ces garanties pour ne pas bloquer votre demande.
En cas de non-respect des garanties exigées, la banque peut refuser votre délégation et donc votre prêt. Il est donc crucial de bien analyser cette fiche pour éviter toute mauvaise surprise.
Les principaux types d’organismes d’assurance emprunteur proposent notamment des couvertures pour :
- Décès
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
- ITT (Invalidité Permanente Temporaire)
- IPT (Invalidité Permanente Totale)
- IPP (Invalidité Permanente Partielle)
- ITP (Incapacité de Travail Partielle)
N’hésitez pas à négocier votre taux de prêt et l’assurance qui l’accompagne. Faire appel à un courtier spécialisé peut aussi vous permettre d’obtenir des conditions plus avantageuses.
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❓ FAQ sur la fiche standardisée d’information
🤷♀️ Qu’est-ce qu’une fiche standardisée d’information ?
La fiche d’information standardisée, appelée aussi FSI, constitue un document obligatoire remis par la banque lors de la contractualisation d’un prêt immobilier. Elle détaille les garanties d’assurance exigées par la banque et facilite la comparaison pour l’emprunteur, notamment en matière de délégation d’assurance.
📆 Quand la recevoir ?
Depuis l’arrêté du 29 avril 2015, cette fiche doit être fournie au plus tôt lors de la première simulation de devis pour un prêt. Dans le cas d’une demande conjointe, chaque co-emprunteur doit également recevoir sa fiche.
Ce document est fourni par l’organisme chargé de votre assurance emprunteur, accessible dès la première étape de la simulation ou dans le contrat lui-même. Vous pouvez aussi consulter des modèles types de FSI sur le site de votre assureur.