Si votre contrat d’assurance emprunteur inclut des garanties telles que ITT, IPT, IPP ou PTIA, celles-ci peuvent prendre en charge le remboursement de vos mensualités en période d’incapacité de travail due à une maladie. Mais quels sont les critères pour en bénéficier, et comment faire pour les activer ?
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👉 Garanties essentielles pour sécuriser le remboursement en cas d’arrêt maladie |
Quatre garanties peuvent couvrir le remboursement du prêt immobilier lors d’un arrêt maladie :
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⏳ Délai de carence |
Entre 30 et 180 jours (modifiable lors de la signature du contrat avec l’assureur). |
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📑 Pièces justificatives à transmettre à l’assurance pour un arrêt maladie |
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✔️ Quelles garanties de votre assurance emprunteur peuvent couvrir un arrêt maladie ?
Différentes garanties optionnelles de votre contrat peuvent prendre en charge votre remboursement en cas d’incapacité temporaire. Voici les principales :
En cas d’incapacité à exercer votre activité professionnelle, cette assurance couvre vos mensualités après le délai de franchise. La prise en charge se termine lorsque vous reprenez le travail ou que l’arrêt prend fin.
La garantie IPT est activée lorsque l’arrêt médical correspond à une invalidité empêchant toute activité professionnelle. La maladie ou l’accident doit avoir un caractère définitif, survenir avant 65 ans, et la Sécurité sociale doit évaluer un taux d’invalidité supérieur à 66 %. La compagnie d’assurance pourra alors couvrir la totalité du capital restant dû ou les échéances en cours.
Pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, rendant également impossible la reprise d’une activité, une invalidité physique ou mentale, la garantie IPT peut s’appliquer. La décision est basée sur l’avis d’un médecin-conseil de la Sécurité sociale.
La PTIA concerne principalement les situations où la personne ne peut plus effectuer aucun geste essentiel de la vie quotidienne, nécessitant l’assistance constante d’une tierce personne. Elle est généralement considérée lorsque l’incapacité est complète et irréversible, et que la personne a besoin d’aide pour manger, se vêtir, se laver ou se déplacer. La garantie PTIA n’est pas accessible après 65 ans. Ces garanties, souvent optionnelles, sont généralement demandées par les banques, notamment la garantie décès et PTIA qui sécurisent davantage le prêt.
📌 Quelles conditions déterminent le remboursement du crédit en cas d’arrêt maladie ?
Les motifs qui influencent la prise en charge incluent :
- Les raisons médicales de l’arrêt ;
- Les garanties souscrites ;
- La durée de la période d’incapacité ;
- Le taux d’invalidité évalué par un médecin-conseil ;
- Le montant restant dû sur le prêt ;
- Les exclusions précisées dans la police d’assurance ;
- Le délai de carence.
Bon à savoir : Ces éléments doivent être clairement négociés lors de la souscription pour garantir leur application en cas de besoin.
Il est aussi important de noter que toutes les maladies ne sont pas couvertes. Par exemple, l’assurance n’intervient pas en cas de :
- Déclarations frauduleuses lors de la question médicale ;
- Catastrophes naturelles, accidents industriels, attentats ou conflits armés ;
- Maladies graves ou non objectivables comme certains troubles psychologiques ou douleurs chroniques ;
- Accidents intentionnels ou sport extrême ;
- Automutilation ou tentatives de suicide.
Les détails concernant ces exclusions figurent dans votre contrat, précisant le niveau de couverture (totale ou partielle) et la part de l’indemnité.
💸 Quelles sont les modalités d’indemnisation en cas de maladie ?
Deux schémas d’indemnisation sont possibles :
- Indemnisation forfaitaire : la réception d’un montant fixe basé sur votre taux d’assurance. Si vous êtes seul assuré, vous percevez 100 % des garanties ; en couple, votre indemnisation sera proportionnelle à la quotité de chaque co-emprunteur, par exemple 60 % pour l’un et 40 % pour l’autre.
- Indemnisation variable : basée sur la perte effective de revenus et complétée par les indemnités sociales (sécurité sociale). Elle ne rembourse pas directement la mensualité mais compense la baisse de revenus.
Le versement de cette indemnité n’est jamais immédiat. Il intervient après un délai de carence, souvent négociable, allant entre 30 et 180 jours. Plus cette période est courte, plus le coût de l’assurance peut augmenter.
Par exemple, si vous êtes en arrêt pour 4 mois avec une garantie ITT à 100 % et une franchise de 60 jours, vous serez indemnisé à hauteur de 100 % de vos mensualités après la fin de la période de franchise, pendant environ deux mois, tandis que la Sécurité sociale versera une indemnité journalière équivalente à 50 % de votre salaire journalier.
⏳ Quelle est la durée maximale pour le soutien financier en cas d’arrêt maladie ?
Généralement, la couverture du prêt par l’assurance en cas d’incapacité atteint jusqu’à 1095 jours (3 ans). Toutefois, cette période dépend du type d’arrêt et de l’âge de l’assuré.
En cas d’arrêt médical temporaire, la couverture dure tant que vous restez inapte à reprendre le travail. Pour un arrêt prolongé, si la durée dépasse cette limite, la garantie IPT peut prendre le relais dès que le taux d’invalidité dépasse 66 % une fois la situation consolidée.
Notez aussi que si vous percevez une pension de retraite, les versements de l’indemnité cesseront à la date du premier versement de cette pension. De même, cette règle s’applique dès 67 ans, âge limite de l’assurance.
📞 Comment informer votre assurance en cas d’arrêt maladie ?
Il est impératif de prévenir votre assureur par écrit avant la fin du délai de franchise, sauf cas exceptionnel. La notification doit inclure une déclaration précise du début de l’arrêt médical.
En cas de déclaration tardive, le début de l’indemnisation sera reporté à la date de déclaration, sans application du délai de carence prévu initialement. En revanche, toute incapacité inférieure au délai de franchise ne sera pas indemnisée.
Pour bénéficier d’un traitement rapide, envoyez dès que possible :
- Votre certificat médical ;
- Le formulaire d’ITT signé par votre médecin ;
- Votre attestation de versement de la Sécurité sociale ;
- Un justificatif administratif de la Sécurité sociale ;
- Un document en cas de mi-temps thérapeutique ;
- Le tableau d’amortissement avec la date de l’arrêt.
💬 Foire aux questions : peut-on continuer à rembourser en arrêt maladie ?
🤧 Peut-on souscrire à un crédit lorsque l’on est en arrêt maladie ?
Les banques examinent attentivement la santé et l’historique médical du candidat. Lorsqu’une demande de prêt intervient pendant une période d’incapacité, cela peut compliquer l’acceptation du dossier.
Une courte absence (moins de 10 jours) pour des raisons bénignes comme une grippe n’est généralement pas un obstacle. Cependant, pour une maladie de longue durée, la banque ou l’assureur pourrait hésiter, notamment concernant la garantie ITT ou IPP, qui sont souvent indispensables pour obtenir le prêt.
Il est aussi envisageable d’obtenir un remboursement partiel en cas d’arrêt pour mi-temps thérapeutique, à condition que celui-ci ne dépasse pas 180 jours après la reprise d’activité.
Si vous avez une maladie professionnelle, celle-ci doit être déclarée à votre assureur d’emprunt dans un délai de 15 jours dès sa reconnaissance officielle. La sécurité sociale mentionne ces maladies dans le tableau du Code de la Sécurité sociale, mais des affections hors tableau, comme le burn-out, peuvent également être considérées comme professionnelles.
Pour assurer la couverture en cas d’invalidité ou d’arrêt dû à une maladie professionnelle, celle-ci doit être prévue dans votre contrat, dans la limite de la quotité souscrite. En cas d’absence de couverture, il est possible d’ajouter cette garantie moyennant une surprime.
Concernant la grossesse pathologique, l’assurance emprunteur intervient généralement via la garantie ITT, pouvant couvrir à 100 % pour un arrêt lié à une grossesse compliquée selon les termes de votre contrat.