Lors de la souscription à une assurance pour votre prêt immobilier, choisir les garanties appropriées est essentiel. Elles influent sur le coût global de votre assurance crédit et sur le niveau de protection offert. Les garanties des contrats d’assurance emprunteur utilisent souvent des acronymes similaires, ce qui peut prêter à confusion. Nous vous proposons de clarifier ces termes pour mieux comprendre leur portée.
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📑 Quelles sont les principales garanties proposées ? |
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🤔 Quelles garanties sont indispensables ? |
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🛡️ Garanties et niveaux de couverture
À l’ouverture de votre contrat d’assurance crédit immobilier, la banque présente à ses clients un éventail de garanties. Certaines sont indispensables, d’autres optionnelles, mais toutes sont conçues pour couvrir des risques spécifiques qu’il est judicieux de connaître en détail.
la garantie décès
La protection contre le décès est systématiquement incluse dans toute assurance emprunteur, faisant partie des garanties obligatoires. Elle intervient si le titulaire du prêt disparaît avant d’avoir fini de rembourser. Dans ce cas, l’assureur prend en charge le solde restant dû, évitant que la famille ne supporte la charge financière residuale.
Lorsqu’une co-borrowing, il est crucial d’évaluer la part assurée de chacun. La quotité détermine la proportion de l’indemnité versée au bénéficiaire en cas de décès de l’un des emprunteurs. La somme totale des quotités doit atteindre au moins 100 %. Voici la formule pour calculer la somme versée par le survivant :
Montant restant dû – (Montant restant dû x quotité de l’assuré décédé)
Par exemple, imaginons un couple avec un prêt de 200 000 € : Madame X a une quotité de 70 %, et Monsieur Y de 50 %. Si Madame X disparaît alors qu’il reste 100 000 € à rembourser, l’indemnisation que Monsieur Y doit verser sera : 100 000 – (100 000 x 0,70) = 30 000 €.
la garantie PTIA : invalidité totale et irréversible d’autonomie
La garantie PTIA s’inscrit parmi les garanties systématiquement intégrées dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle concerne les situations où l’assuré perd toute possibilité de mener une activité professionnelle ou quotidienne de façon définitive. Elle correspond à une invalidité évaluée comme catégorie 3 par la Sécurité sociale, signifiant que l’assuré n’est plus capable de réaliser au moins 3 des 4 tâches principales (se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer seul).
Pour que cette garantie s’applique, la reconnaissance de l’invalidité doit être validée conjointement par la Sécurité sociale et l’assureur. La couverture est généralement intégrale (100 %) de la rente ou du montant dû. Lors d’un contrat souscrit par deux personnes, chaque emprunteur doit choisir sa quotité pour déterminer la part de l’indemnité en cas de PTIA.
la garantie ITT : incapacité temporaire totale
La garantie ITT concerne les situations où l’emprunteur est temporairement incapable d’effectuer ses remboursements à cause d’un accident ou d’une maladie. C’est souvent une garantie obligatoire pour les prêts destinés à financer une résidence principale. Pour les investissements locatifs, elle peut rester optionnelle.
Plusieurs méthodes d’indemnisation existent :
- Indemnisation au prorata : l’assureur verse une somme proportionnelle à la gravité de l’incapacité. Si aucune perte de revenus n’est constatée, il n’y a pas d’indemnité.
- Montant forfaitaire : une somme fixe est versée, indépendamment du revenu ou de la situation réelle de l’assuré.
Depuis la loi Lagarde de 2010, chaque emprunteur peut choisir une assurance différente de celle proposée par la banque, en optant pour une délégation d’assurance. La loi Lemoine de 2022 facilite également la résiliation annuelle de tout contrat d’assurance emprunteur, sans justification nécessaire.
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⚖️ Comparer les assurances de prêt
IPT / IPP : invalidité permanente totale ou partielle
Les garanties IPP désignent généralement une invalidité comprise entre 33 et 66 %, tandis que les IPT concernent une invalidité dépassant 66 %. Ces garanties sont optionnelles, mais fortement recommandées.
- Les IPP
Ils prennent en charge partiellement l’invalidité. Si le taux est inférieur à 10 %, une indemnité forfaitaire selon un barème est versée. En cas d’invalidité supérieure ou égale à 10 %, une rente calculée en proportion du salaire annuel de l’assuré est octroyée. - Les IPT
Ce type d’invalidité, extrêmement sérieuse, empêche totalement l’employé de travailler. La couverture prévoit généralement un versement intégral du reste dû du prêt, que ce soit en paiement unique ou en mensualités. La souscription à cette garantie offre une sécurité financière précieuse en cas d’accident grave.
la garantie perte d’emploi
Ce type de couverture est optionnelle. Elle offre la possibilité d’être indemnisé si l’emprunteur perd involontairement son emploi. En cas de chômage, il peut demander à son assureur d’intervenir pour couvrir ses mensualités pendant la période de recherche d’un nouveau poste.
Les conditions pour bénéficier sont strictes :
- Avoir été en contrat à durée indéterminée (CDI) pendant au moins six mois auprès du même employeur.
- Ne pas dépasser un certain âge (généralement 50 ou 55 ans).
- Souvent, souscrire également une garantie décès-invalidité.
- Ne pas avoir démissionné volontairement.être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Cependant, cette garantie comporte plusieurs limitations : un délai de carence pouvant aller jusqu’à 12 mois, une période d’attente de 3 à 6 mois avant l’indemnisation, une durée de couverture limitée (généralement 12 à 36 mois) et un montant mensuel plafonné (par exemple, 1500 €). À distinguer de l’assurance chômage, qui est un dispositif distinct financé par la sécurité sociale.
Pour plus d’informations, à ne pas confondre : garantie perte d’emploi et assurance chômage !
🤔 Quelles sont les garanties obligatoires ?
| Garanties | Obligatoire ? | Risques couverts |
|---|---|---|
| Décès | Oui | Le décès |
| PTIA | Oui | Invalidités de catégorie 3 |
| ITT | Obligatoire uniquement pour le financement de résidence principale | Incapacités temporaires de travail |
| IPP | Non | Invalidités de catégorie 2 |
| IPT | Non | Invalidités de catégorie 1 |
| Perte d’emploi | Non | Le chômage |
❌ Quelles sont les principales exclusions ?
Les exclusions définissent les circonstances dans lesquelles l’assurance peut refuser une prestation, même si l’événement (décès, invalidité ou perte d’emploi) s’est produit. Voici les cas les plus courants :
❌ Pour la garantie décès :
- Le suicide dans la période d’exclusion (habituellement 1 à 2 ans), sauf si le prêt concerne votre résidence principale (dans la limite de 120 000 €).
- Pratique d’activités à risque élevé (sports extrêmes, plongée sous-marine, courses automobiles, parachutisme, etc.), selon les clauses du contrat.
- Décès liés à une maladie préexistante non déclarée ou mentionnée lors de la souscription.
- Décès causé par une consommation excessive d’alcool ou de drogues.
- Décès issus de conflits armés ou d’actes terroristes.
❌ Pour la garantie PTIA :
- Exercice d’un métier à risques (policier, pompier, pilote, etc.).
- Pratique de sports ou loisirs dangereux (parapente, équitation, surf, etc.).
- Invalidité résultant d’une maladie non révélée lors de la souscription.
❌ Pour la garantie ITT :
- Arrêts maladie pour troubles psychologiques.
- Arrêts pour des affections lombaires ou discales (hernie, lombalgie, etc.).
- Arrêts liés à un accident lors d’une activité sportive à risque.
- Maladies non déclarées dans le questionnaire médical.
- Arrêts suite à une tentative de suicide.
❌ Pour IPT / IPP :
- Guerre ou actes terroristes.
- Consommation de drogues ou alcool abusif.
- Pratique d’activités dangereuses ou sport à risque.
- Invalidité causée par une maladie ou un problème de santé non mentionné dans le questionnaire médical.
❌ Pour la perte d’emploi :
- Démission volontaire sans motif légitime.
- Rupture négociée du contrat sauf clauses contraires.
- Licenciement pour faute grave ou Métiers en période d’essai ou en pré-retraite.
- Chômage partiel ou suite à un non-renouvellement de CDD.
Il ne faut pas non plus oublier que les garanties peuvent être soumises à des délais de carence (périodes où la couverture ne s’applique pas) ou de franchise (période d’attente avant la prise en charge). Ces modalités doivent être examinées attentivement lors de la signature.
❓ FAQ sur les garanties des assurances emprunteur
Chacune de ces garanties a sa fonction propre. La garantie décès vise à protéger la famille en cas de décès de l’assuré. La garantie perte d’emploi fournit un soutien financier lors d’un licenciement involontaire. Les autres garanties (PTIA, ITT, IPT, IPP) concernent la couverture des invalidités ou incapacités de travail.
Pour un prêt immobilier, les garanties obligatoires restantes sont la garantie décès et la garantie PTIA. Si le financement concerne votre résidence principale, il est également conseillé d’inclure la garantie ITT.
Vous pouvez choisir d’ajouter d’autres garanties selon votre situation personnelle. N’hésitez pas à solliciter un conseiller ou un courtier en assurance pour déterminer la couverture la plus adaptée à votre profil.