La couverture décès incluse dans l’assurance emprunteur intervient pour protéger vos proches en cas de disparition prématurée. Il est essentiel de bien connaître les aspects clés de cette garantie, tels que la quotité d’assurance, les exclusions possibles, le délai de carence et autres détails, afin de garantir une tranquillité d’esprit totale.
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🛡️ Quelle est la portée de l’assurance décès en cas de décès ? |
Elle couvre une partie ou la totalité du montant restant dû sur le prêt immobilier. |
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🔢 Quel montant doit payer le co-emprunteur survivant si l’autre disparaît ? |
Montant restant dû – (Montant restant dû x Quotité d’assurance du défunt) |
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🤔 En quoi l’assurance emprunteur diffère-t-elle de l’assurance décès ? |
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⚰️ Que couvre l’assurance en cas de décès de l’emprunteur ?
Dans la majorité des situations, les banques imposent la souscription d’une assurance emprunteur lors de la contractualisation d’un crédit immobilier. Ce type d’assurance inclut des garanties obligatoires telles que la couverture décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), ainsi que des garanties optionnelles comme la perte d’emploi ou la couvre des affections psychologiques.
La garantie décès
Elle garantit l’emprunteur tout au long de la période du prêt immobilier et se déclenche si l’emprunteur décède avant le remboursement intégral. Dans ce cas, l’assurance prend en charge tout ou partie du reste à rembourser auprès de la banque. Ainsi, le co-emprunteur ou les héritiers ne doivent pas forcément payer la somme totale encore due.
Ce mécanisme évite que les héritiers se retrouvent dans une situation financière difficile pouvant entraîner la saisie du logement. La part prise en charge par l’assurance dépend du contrat et de la quotité assurée par chaque emprunteur, notamment en cas de crédit conjoint.
N’oubliez pas que les conditions exactes de cette garantie varient selon chaque contrat (délai de carence, exclusions, garanties complémentaires, etc.). La lecture attentive des clauses est essentielle pour comprendre tous les détails. N’hésitez pas à négocier avec votre assureur et faire appel à un courtier spécialisé en assurance prêt pour accéder aux meilleures offres.
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Le rôle des quotités
Lorsque deux personnes (conjoints ou partenaires) contractent un crédit immobilier, elles doivent définir leurs quotités respectives d’assurance : c’est la proportion du prêt qu’elles souhaitent couvrir en cas de décès.
Généralement, les banques exigent que la somme des quotités atteint au moins 100%. Lors de la sélection de l’assurance, chaque emprunteur peut opter pour une quotité comprise entre 0 % et 100 %, pourvu que leur total atteigne au minimum 100 %.
Une quotité à 100 % pour chaque co-emprunteur, ce qui donne une quotité globale de 200 %, offre une protection optimale : en cas de décès de l’un d’eux, l’autre n’aura rien à rembourser, la garantie ayant couvert l’intégralité du prêt. Cependant, cette configuration représente un coût plus élevé.
En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le montant à payer par le survivant s’établit ainsi :
reste dû – (reste dû x quotité du défunt)
Il est important de noter que votre quotité d’assurance doit avant tout protéger votre co-emprunteur, et non uniquement vous. Plus votre quotité personnelle est élevée, plus votre compagnon ou partenaire sera protégé. La répartition doit être convenue avec l’autre emprunteur et votre banque.
🤔 Quelle est la procédure en cas de décès d’un co-emprunteur ou du conjoint ?
Lorsqu’un co-emprunteur décède, il est crucial d’avertir rapidement votre assureur pour qu’il procède au règlement du capital ou d’une partie du montant resté dû, conformément aux termes du contrat.
En cas de décès du conjoint ou du partenaire avec qui vous avez emprunté, la banque réévalue votre capacité de remboursement, ce qui peut entraîner une renégociation des modalités du prêt, pour éviter toute difficulté financière future.
Si la couverture d’assurance se révèle insuffisante et que votre situation est fragile, il est aussi envisageable d’utiliser les biens de la personne décédée pour couvrir sa part du crédit, dans le cadre de la succession.
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❌ Quelles sont les exclusions de la garantie décès ?
Les organismes d’assurance, qu’il s’agisse de banques ou d’assureurs en délégation, prévoient souvent des clauses d’exclusion dans leurs contrats, notamment pour la garantie décès.
Une exclusion de garantie est une clause contractuelle qui indique que l’assureur peut refuser d’indemniser ou de couvrir si certains critères ne sont pas respectés par l’assuré.
Les exclusions liées à la garantie décès peuvent couvrir notamment :
- Le suicide. La période d’exclusion varie de 1 à 2 ans, sauf pour une résidence principale où le risque est couvert dès la souscription, dans la limite de 120 000 €.
- Les activités à haut risque. Sports extrêmes, pilotage de voitures de course, parachutisme, etc., peuvent supprimer la couverture si mentionnés dans le contrat.
- Les maladies préexistantes non déclarées. Toute maladie existante lors de la souscription doit être déclarée pour éviter un refus de prise en charge.
- La consommation d’alcool ou de drogues.
- Les décès liés à des conflits armés ou actes terroristes.
Où consulter cette liste d’exclusions ? Vous la trouverez dans la rubrique “Exclusions” ou “Cas d’exclusion” de votre contrat d’assurance emprunteur.
En cas d’exclusion, des recours existent :
- Racheter l’exclusion. Vous pouvez, lors de la signature ou ultérieurement, augmenter votre cotisation pour lever cette exclusion.
- Contester la décision. L’article L113-1 du Code des assurances impose à l’assureur d’indiquer clairement ses motifs d’exclusion. En cas de désaccord, vous pouvez :
- Envoyer une réclamation écrite pour contester la décision.
- Saisir le Médiateur de l’assurance si la réponse ne vous satisfait pas.
- En dernier recours, recourir à la justice pour faire valoir vos droits.
🛡️ L’assurance décès, une option complémentaire à l’assurance emprunteur ?
Pour garantir la sécurité de vos proches lors du remboursement d’un crédit, vous pouvez également souscrire une assurance décès qui versera une rente ou un capital à vos bénéficiaires désignés (souvent la famille). Ce type de couverture n’est pas obligatoirement lié à un prêt et peut être pris à tout moment, même sans emprunt en cours.
En revanche, l’assurance emprunteur est obligatoire ou quasi-obligatoire pour emprunter, car elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès. Néanmoins, si aucune obligation légale n’impose sa souscription, elle est systématiquement exigée par les banques.
Il peut être judicieux d’envisager une assurance décès complémentaire pour renforcer la protection de votre famille, mais elle ne doit en aucun cas se substituer à l’assurance emprunteur. La couverture de cette dernière est plus ciblée et adaptée pour couvrir précisément le montant du prêt.
❓ Foire aux questions sur la garantie décès de l’assurance emprunteur
En cas de disparition de l’emprunteur, plusieurs scénarios peuvent se présenter pour déterminer la prise en charge :
- La première solution étant que l’assurance emprunteur couvre tout ou partie du restant dû, selon les modalités du contrat et la quotité assurée.
- En présence d’un co-emprunteur, celui-ci paiera une portion du solde restant selon sa quotité. La protection étant maximale si chaque emprunteur a opté pour une quotité à 100 %, totalisant ainsi 200 %.
- En cas d’absence d’assurance, ce sont les héritiers qui prennent en charge la dette, notamment via la succession.
Il faut rappeler que, par principe, il n’est pas légalement obligatoire de souscrire une assurance emprunteur, mais elle est exigée par toutes les banques pour octroyer un crédit immobilier. La loi Lagarde (2010) et la loi Lemoine (2022) offrent la possibilité de choisir son assureur et de changer d’offre à tout moment après la signature.
Voici comment se déroule la procédure de règlement après un décès :
- Les bénéficiaires doivent informer l’assureur rapidement.
- L’assureur vérifie la conformité des conditions du contrat.
- Les documents justificatifs, notamment l’acte de décès, sont transmis pour engager la demande de prestation.
- Le traitement du dossier par l’assureur, qui contrôle la validité des éléments communiqués.
- Une fois acceptée, l’indemnisation est versée conformément aux stipulations de la police d’assurance.