Rédacteur spécialisé en assurances
Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas imposée par la loi, elle demeure souvent une exigence de votre établissement bancaire lors de la souscription d’un prêt immobilier. Jusqu’à récemment, vous étiez généralement contraint de souscrire à l’assurance proposée par votre banque prêteuse. Depuis 2010, une nouvelle réglementation appelée délégation d’assurance permet désormais de choisir son assureur. Mais qu’est-ce que cela implique et comment en bénéficier ? Découvrez toutes les réponses dans cet article dédié.
ℹ️ Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance pour un prêt immobilier ?
Lorsque vous faites un emprunt immobilier, il est habituel que la banque requière une assurance emprunteur, même si sa souscription n’est pas une obligation légale. Cette couverture vise à protéger le prêteur et le borrower en cas de difficultés à rembourser, telles qu’un accident, une maladie grave, un décès ou une perte d’autonomie. Avant l’introduction de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs étaient majoritairement obligés d’accepter l’assurance préconisée par leur banque.
Depuis le 1er septembre 2010, dans une démarche de renforcement des droits des consommateurs et de libéralisation du marché, il leur est aujourd’hui permis de recourir à une assurance extérieure au contrat bancaire initial, via ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Cela signifie que chaque emprunteur peut décider de sélectionner un assureur différent de celui proposé par sa banque, dans la limite de garanties équivalentes.
En pratique, l’emprunteur peut opter entre :
- L’assurance de groupe proposée par la banque qui prête
- L’assurance individuelle obtenue auprès d’un assureur tiers, avec une procédure spécifique de délégation.
🧐 Quels sont les avantages à privilégier la délégation d’assurance ?
Les assurances proposées par les banques sont souvent des contrats collectifs standardisés. Cela implique que les garanties et les coûts sont uniformisés, sans prise en compte des spécificités de chaque profil : âge, profession, état de santé, situation familiale, etc. Pour les profils jeunes ou en bonne santé, cette approche peut parfois s’avérer moins avantageuse ou moins adaptée. Opter pour une délégation permet souvent de réaliser d’importantes économies et une meilleure personnalisation.
Voici trois bénéfices majeurs à choisir son assureur en délégation :
- Adaptation des garanties à votre profil : votre âge, votre sexe, votre état de santé ou votre profession
- Négociation de tarifs plus compétitifs que ceux des contrats groupe, ce qui permet de réduire vos dépenses globales
- Révision régulière des cotisations : la prime évolue avec le capital restant dû, ce qui signifie une baisse progressive des mensualités, contrairement à une assurance collective dont le tarif est fixe.
🔄 Quelles étapes suivre pour dédier une assurance de prêt immobilier ?
Comment procéder pour bénéficier d’une délégation d’assurance ?
Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier de crédit, il est important de respecter une démarche précise. Voici les cinq étapes clés pour réaliser une délégation d’assurance efficace :
- Anticiper la recherche d’une assurance
Commencez par comparer différentes offres pendant que vous négociez encore votre prêt. Cela évite que la modification de votre contrat d’assurance ne retarde la finalisation de votre crédit. - Estimer le coût total du prêt, assurance comprise
Effectuez une simulation complète du crédit afin d’intégrer le coût de l’assurance emprunteur, en prenant en compte sa validité, souvent limitée à 15 jours. - Négocier la délégation d’assurance auprès de la banque
Avant de croiser la signature avec un assureur externe, vous devez obtenir l’accord préalable de votre banque. Elle examine généralement votre proposition via une fiche standardisée et une notice, qui vous seront demandées. - Signer le contrat d’assurance externalisé
Une fois que votre banque donne son aval, vous pouvez souscrire formellement à l’assurance choisie et récupérer l’attestation d’assurance, indispensable pour votre dossier. - Fournir l’attestation à votre banque
Après réception, la banque vérifie que les garanties sont équivalentes. Elle vous confirme ensuite son accord ou éventuellement refuse, sous un délai maximum de 10 jours.
❌ Que faire si votre banque refuse la délégation d’assurance ?
Depuis la mise en œuvre de la loi Lagarde en 2010, les établissements bancaires ne peuvent plus vous obliger à souscrire à leur assurance emprunteur. Ils doivent accepter votre demande si les garanties offertes par votre assureur externe sont équivalentes. Pour cela, vous devez leur présenter une proposition conforme, qui doit être examinée dans les 10 jours maximum.
Le seul motif légitime de refus par la banque pourrait être un contrat qui prévoit une couverture moindre que celle proposée par l’établissement. En revanche, si connu que votre offre d’assurance externe propose des garanties équivalentes, la banque doit obligatoirement l’accepter.
📊 Comparatif des offres d’assurance emprunteur en délégation
Choisir une assurance de prêt adaptée permet d’importantes économies. Il est alors conseillé de réaliser un comparatif rigoureux entre plusieurs assureurs pour trouver la meilleure offre. Notre simulateur vous aide à comparer et à sélectionner les propositions les plus avantageuses pour une délégation de prêt immobilier.
💬 Questions fréquentes sur la délégation d’assurance ?
🧐 Quand faut-il envisager la délégation d’assurance emprunteur ?
Les contrats d’assurance de groupe, proposés par les banques, ont l’inconvénient d’être standardisés et peu personnalisables. Pour réduire le montant de votre cotisation, il est souvent judicieux de recourir à une délégation si votre profil vous permet d’obtenir une meilleure offre en dehors de la banque. Par exemple, si vous êtes en bonne santé, jeune, ou que vous exercez un métier à risque faible, vous pouvez tirer parti d’une assurance plus adaptée, à moindre coût.
De même, en cas de renégociation de votre assurance de prêt, la délégation peut aussi être une solution. En présentant une proposition plus avantageuse, vous pouvez négocier une baisse des taux ou des cotisations avec votre banque. La loi Hamon vous offre également cette possibilité après la première année de votre crédit, sur une base annuelle.
Depuis 2010, plusieurs lois ont accru la liberté du borrower : la loi Lagarde permet de choisir une assurance extérieure lors de la souscription ; la loi Hamon autorise la résiliation dans la première année ; enfin, la loi Bourquin facilite le changement annuel après un premier an de contrat, sous réserve d’une garantie équivalente et d’un préavis de deux mois.