Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, il est possible de modifier votre assurance emprunteur à tout moment, sans payer de frais ou subir de pénalités. En remplaçant l’assurance groupe de votre banque par une assurance privée adaptée, vous pouvez réaliser jusqu’à 20 000 € d’économies. La démarche est simple : dénicher un assureur offrant des garanties équivalentes et prévoir entre deux et quatre mois pour effectuer la substitution. Nous vous expliquons comment procéder.
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⌚ Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ? |
À tout moment et sans délai particulier, grâce à la loi Lemoine de 2022. |
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🔎 Quelle est la procédure pour modifier votre assurance de prêt immobilier ? |
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📝 Quels documents fournir pour effectuer cette mutation ? |
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Changer d’assurance de prêt à tout moment, c’est désormais possible
Depuis l’adoption de la loi Lemoine en 2022, chaque emprunteur a la faculté de modifier son assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, même après la première année du contrat.
Attention : avec cette nouvelle réglementation, aucun coût supplémentaire ou pénalité n’est appliqué pour changer d’assurance. Toutes les démarches sont entièrement gratuites !
Expert en assurance emprunteur
⭐ La recommandation de Juliette
Lorsque vous négociez votre prêt, il est préférable de discuter du taux nominal proposé par votre banque, plutôt que du TAEG qui inclut l’assurance. Une fois sorti de l’établissement, il sera judicieux de rechercher une assurance alternative pour réduire le coût global de votre crédit.
Comment procéder pour changer d’assurance emprunteur et effectuer une demande de substitution ?
Depuis la mise en place de la loi Lemoine, changer d’assurance de prêt s’est simplifié. La seule condition : l’assurance de remplacement doit fournir des garanties équivalentes à celles de votre contrat bancaire, conformément au principe d’équivalence. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur la fiche standardisée d’information (FSI) pour vérifier si l’offre propose des garanties similaires à celles de votre contrat actuel, accessible via votre application bancaire.
Voici la procédure à suivre :
- Comparer : utilisez un simulateur en ligne pour obtenir rapidement des devis et comparer les garanties et tarifs.
- Demander l’accord : adressez une demande de changement d’assurance à votre banque, en joignant votre nouvelle proposition.
- Souscrire : transmettez à votre nouvel assureur tous les documents indispensables pour la validation de votre contrat.
- Résilier : lors de la souscription, demandez à votre nouvelle assurance de gérer la résiliation de votre ancien contrat.
Conseil d’expert
Le changement d’assurance emprunteur est avantageux si vous avez encore plus de 8 ans de remboursement. Son intérêt économique peut-être conséquent, avec des économies pouvant atteindre 20 000 €. Pour faciliter les démarches, faire appel à un courtier est souvent recommandé. Il accélère le traitement auprès des banques et coordinate la résiliation pour vous, tout en vous accompagnant pour les questionnaires de santé, moyennant environ 350 € de frais de courtage.
La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la demande. En cas d’acceptation, elle établira un avenant au contrat intégrant la nouvelle assurance. ⚠️ La banque ne peut pas modifier le taux d’intérêt du prêt lors de ce changement, ni appliquer de frais supplémentaires comme des frais de délégation.
En pratique, la banque peut prendre plus de 10 jours pour répondre
Attention : dans la réalité, les banques retardent souvent leur réponse ou exigent des démarches supplémentaires pour dissuader le changement. Il est donc conseillé de commencer vos démarches au moins 3 à 4 mois avant l’échéance du contrat actuel pour éviter toute interruption.
Les bénéfices du changement d’assurance emprunteur : jusqu’à 20 000 € d’économies
Le principal avantage de procéder à une substitution d’assurance emprunteur demeure l’économie financière. Sur le long terme, cela peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois, voire plus, en réalisant une sélection adaptée.
Exemple pratique
Une famille qui achète une résidence principale
Supposons qu’un couple achète une maison à 334 000 € en contractant un prêt de 304 000 € sur 25 ans auprès de la Caisse d’Épargne. Leur assurance groupe leur coûte environ 54 917 € sur la durée, en tenant compte d’un contrat décroissant, donnant une couverture pour décès, incapacité et PTIA.
Économies envisageables
En optant pour une assurance alternative souscrite chez Axa, le même couple peut économiser près de 24 560 € sur la totalité du prêt, ce qui correspond à environ 100 € d’économies mensuelles ou près de 195 € en moyenne par mois en fin de prêt.
Pièces justificatives pour le changement d’assurance emprunteur via un courtier
Pour faciliter la démarche, votre courtier vous demandera de fournir plusieurs documents, notamment :
- Contrat ou offre de prêt : retrouvée dans votre espace numérique bancaire. Elle précise le taux de votre assurance actuelle ainsi que le montant total de votre emprunt.
- Tableau d’amortissement : également dans votre espace bancaire, il indique le solde restant dû et le nombre d’années restantes.
Les difficultés possibles lors du changement d’assurance
Une des problématiques récurrentes concerne le respect des délais légaux de réponse lors de la demande de substitution. Le retard des banques est fréquent, ce qui peut retarder la mise en place du nouveau contrat.
S solutions : faire appel à un courtier permet d’accélérer ces démarches. Il connaît parfaitement le réseau bancaire et assurantiel et peut faire pression pour respecter les délais.
Une autre difficulté fréquemment rencontrée est le refus injustifié de la substitution, par exemple, en invoquant une absence de mandat signé. Depuis la loi Lemoine, un simple email ou courrier de l’assureur suffit en principe. D’autres motifs, comme une erreur dans vos coordonnées, peuvent également être rectifiés par des moyens alternatifs.
Enfin, certains refus sont dus à des réponses incomplètes ou génériques qui retardent le processus. Il est conseillé de fournir des documents précis et complets pour éviter ces blocages.
Conseil d’expert : sollicitez votre courtier pour obtenir une date d’effet différée, afin d’éviter toute interruption de couverture.
Quels sont les délais pour changer votre assurance de prêt ?
Le délai réglementaire pour effectuer un changement d’assurance est de 10 jours à compter de la réception de la demande par la banque.
En réalité
Il est rare que ce délai soit strictement respecté par les banques. En général, il faut plutôt compter entre un mois et quatre mois pour que le changement soit effectif. Rassurez-vous, votre banque ne vous prélèvera pas en double, car le nouvel assureur indiquera une date d’effet ultérieure pour votre nouvelle police.
Différences entre rachat, délégation et substitution d’assurance crédit ?
Ce sont des expressions synonymes qui décrivent la même démarche : transférer votre assurance de prêt d’un organisme bancaire à une compagnie d’assurance extérieure, souvent plus avantageuse.
La banque peut-elle s’opposer à la substitution de votre assurance emprunteur ?
Non, la banque ne peut pas refuser un nouveau contrat d’assurance proposé par l’emprunteur, à condition qu’il offre des garanties équivalentes. Depuis la loi Lagarde de 2010, cette liberté est protégée : le prêteur doit accepter toute assurance présentant un niveau de couverture comparable à celui du groupe d’assurance qu’il propose. Selon l’article L312-9 du code de la consommation :
Le prêteur ne peut imposer une garantie différente si l’assurance proposée par l’emprunteur offre une couverture équivalente ou supérieure à celle de l’assurance groupe.
Les principales motivations pour changer d’assurance emprunteur sont :
- Réduire ses coûts : en comparant les offres, vous pouvez trouver une assurance moins chère avec des garanties équivalentes.
- Mieux couvrir ses besoins : certains contrats permettent d’obtenir des garanties mieux adaptées à votre profil, notamment après un changement de situation (mariage, emploi, etc.).
- Adapter ses garanties : si votre situation change, il est conseillé de revoir vos garanties pour rester bien couvert et éviter de payer pour des garanties inutiles.
Pour procéder dans le respect des règles, il faut fournir un nouveau contrat définitif lors de la résiliation de l’ancien, pas simplement une estimation. Ce principe garantit une couverture continue, sans période sans assurance.
En résumé, oui, il est totalement possible de modifier votre assurance de prêt immobilier à tout moment, sous réserve de respecter les conditions légales. La loi Lemoine facilite grandement cette démarche, permettant ainsi de réaliser de considérables économies.